Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services de formation en ligne proposés par STOP-ACCIDENT.COM, site internet de formation spécialisé dans la sensibilisation à la sécurité au travail.

Sauf conditions particulières acceptées par écrit, nos ventes sont toujours régies par les présentes conditions. Elles s'appliquent même en cas de stipulations contraires sur les lettres, factures ou ordres d'achat de nos clients.

3.1 - Nature des formations

Les formations proposées portent sur :

• La sécurité au travail
• La prévention des risques
• La prise de conscience individuelle et collective des risques au travail
• La prise de conscience de l'impact sur la vie personnelle, familiale et professionnelle en cas d'accident qu'il soit responsable ou pas.
• La prise de conscience de l'impact financier et des méthodes de calculs appliquées pour le versement d'une indemnisation en cas d'accident qu'il soit responsable ou pas.
• L'aptitude a prendre conscience d'une situation dangereuse et à réagir de manière appropriée.
• La sensibilisation aux responsabilités de chacun au sein de l'environnement de travail
• La sensibilisation à la vigilance partagée
• Etc…

3.2 - Contenu des formations

Chaque formation comprend :

• Des modules vidéo
• Des supports pédagogiques téléchargeables (selon les formations)
• Des mini-quiz intermédiaires
• Un quiz final d'évaluation
• Une attestation de formation

3.3 - Mise à jour des contenus

STOP-ACCIDENT.COM s'engage à :

• Mettre à jour régulièrement les contenus
• Informer les utilisateurs des modifications importantes
• Maintenir l'accessibilité de STOP-ACCIDENT.COM

4.1 Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des formations souhaitées
• Création d'un compte utilisateur
• Validation du panier
• Choix du mode de paiement
• Validation finale de la commande

4.2 Validation des commandes

Après validation du paiement, Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email dans un délai maximum de 24h. L'accès aux contenus est valable pour la durée spécifiée lors de l'achat.

Pour les formations personnalisées ou sur demande spéciale, un délai sera précisé lors de la confirmation de commande.

4.3 - Modification ou annulation

Une fois la commande validée, aucune modification ne sera possible sauf accord exprès de STOP-ACCIDENT.COM. L'annulation reste possible uniquement pour les particuliers, dans le cadre du droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Ce dernier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'achat.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si l'accès à la formation a déjà été utilisé.

4.4 - Responsabilité des informations

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. STOP-ACCIDENT.COM ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de saisie et des conséquences en découlant.

4.5 - Prérequis techniques

Pour accéder aux formations, l'utilisateur doit disposer de :

• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone
• Une connexion internet stable (minimum 2 Mb/s)
• Un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Un lecteur PDF à jour
• Des haut-parleurs ou un casque audio

4.6 - Modalités d'accès

• Accès 24h/24 et 7j/7 pendant la durée de validité
• Connexion via identifiants personnels
• Une seule connexion simultanée par compte

5.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont entendus hors taxes (HT).

5.2 - Révision des prix

STOP-ACCIDENT.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables au Client. Les formations en cours ne sont pas impactées par les changements de tarifs

5.3 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par PayPal. Les paiements sont sécurisés et utilisent le protocole SSL.

5.4 - Paiement sur facture (Clients Grands Comptes uniquement)

Pour les professionnels faisant partie de nos Clients Grands Comptes, le paiement sur facture est possible à 30 jours date de facturation, sous réserve d'acceptation. Tout impayé non justifié entraînera une indemnité forfaitaire de 40€.

5.5 - Retard de paiement (Clients Grands Comptes uniquement)

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard au taux de 15% par an, sans que ce montant puisse être inférieur à 40€. Le retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux formations.

5.6 - Facturation

Nos factures sont émises sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.

6.1 Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur STOP-ACCIDENT.COM (vidéos, supports, documents, logos, images) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de recopier, reproduire, diffuser ou distribuer tout ou partie des vidéos ou informations présentes sur STOP-ACCIDENT.COM, sous quelque forme que ce soit.

6.2 Utilisation des contenus

L'accès aux formations ne confère aucun droit de propriété ou d'usage en dehors d'une utilisation personnelle non cessible.

8.1 - Responsabilité de STOP-ACCIDENT.COM

STOP-ACCIDENT.COM s'engage à :

• Fournir des formations conformes a leurs descriptions sur le Site
• Assurer la disponibilité de STOP-ACCIDENT.COM
• Sécuriser les données
• Mettre à jour les contenus
• Fournir une assistance dans les meilleurs délais en cas de problème technique

8.2 - Limitations de responsabilité

STOP-ACCIDENT.COM ne pourra être tenu responsable :

• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
• De l'utilisation frauduleuse des accès
• Du non-respect des prérequis techniques
• De l'inexactitude des informations fournies par le client
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des services